J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13587
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0000021D
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000 :
M. Philippe Cabourdin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Olivier Chatelain, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).